Mega Fitness Gym : quels sont les recours judiciaires possibles?
Des agents du SPVQ s'étaient rendus au Mega Fitness Gym de Québec pour constater la fermeture de l'établissement (archives).
Photo : Radio-Canada / Pascal Poinlane
Prenez note que cet article publié en 2021 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.
La vie de centaines de familles de la grande région de Québec est bouleversée par l’éclosion de COVID-19 du Mega Fitness Gym 24 h. Alors que le nombre de cas liés à l’établissement continue d’augmenter, des avocats soutiennent que des recours judiciaires sont envisageables contre le centre d'entraînement et son propriétaire.
Avocat du cabinet BGA, Me David Bourgoin ignore si des clients du gym réfléchissent actuellement à intenter des poursuites au civil contre l’établissement et son propriétaire. Il confirme toutefois que leur cause pourrait être entendue par un juge.
Une personne qui aurait été infectée directement ou par une contagion émanant directement du gym aurait un recours potentiel, que ce soit individuel ou collectif
, explique-t-il.
Étant donné que les membres du gym avaient un contrat avec l’établissement, ils devront remplir trois conditions pour être éventuellement dédommagés, si un juge l’ordonne.
Les clients devront démontrer :
- une faute de la part du gym, de son propriétaire ou de ses employés;
- qu'un dommage ou un préjudice a été causé;
- le lien existant entre la faute et le préjudice.
Une personne qui a été atteinte de la COVID et qui a peut-être subi une perte de salaire en raison d'un arrêt de travail devra prouver qu'elle a attrapé la COVID en raison de sa présence au gym et que l’établissement, l'employé ou l'administrateur a commis une faute
, explique Me Raphaël Parrot, avocat du cabinet PSP Légal.
Dans le cas qui nous occupe, on pourrait penser [que des employés] ont travaillé sans porter le masque ou sans respecter les mesures prévues par la santé publique pour les gyms, comme le deux mètres.
Vu le nombre de clients touchés par la COVID-19, les avocats interviewés par Radio-Canada n’écartent pas une action collective. Il suffirait qu’une personne entame des démarches judiciaires.
Me Raphaël Parrot est avocat au cabinet PSP Légal.
Photo : Radio-Canada / Marc-André Turgeon
Les clients doivent aussi se poser des questions
Reste que la preuve est difficile à établir, selon l’avocat-criminaliste Walid Hijazi. Les personnes infectées par le coronavirus qui songeraient à poursuivre le gym devront d’abord analyser leur propre comportement.
Est-ce que la personne a été l'artisane de son propre malheur? Est-ce qu'elle-même n'a pas respecté les mesures sanitaires? Est-ce qu'elle ne s'est pas lavé les mains? N'a pas mis un masque?
questionne Walid Hijazi.
L'avocat-criminaliste Walid Hijazi
Photo : Radio-Canada
Plus compliqué au criminel
Une poursuite au criminel serait beaucoup plus complexe, selon les experts que nous avons consultés, puisque la preuve doit démontrer une faute hors de tout doute raisonnable.
Même si la santé publique de la Capitale-Nationale lie des cas de COVID-19 à l’éclosion d’un établissement, ce n’est pas une preuve présentable devant un juge, selon l’avocat Walid Hijazi.
Une poursuite au criminel repose aussi dans les mains de la police et du Directeur des poursuites criminelles et pénales si, par exemple, une personne contaminée est morte.
Me Hijazi précise que les démarches seraient longues et compliquées pour prouver hors de tout doute raisonnable que la contamination est survenue dans un lieu précis en raison de la négligence des propriétaires.
On entre dans des considérations très complexes de preuves potentiellement scientifiques.
Des clients à l'intérieur du Mega Fitness Gym de Québec
Photo : Radio-Canada / Hadi Hassin
Fardeau de la preuve moins lourd au civil
Au civil, un juge prend une décision en fonction des probabilités.
Donc, un juge devra statuer quant à savoir s'il est plus probable que telle chose s'est produite plutôt que telle autre. [...] C'est plus simple d'obtenir gain de cause au civil qu'au criminel, selon les dossiers
, explique Me Raphaël Parrot.
Les commerçants pourraient-ils eux aussi poursuivre?
En raison de la flambée des cas dans les villes de Québec et de Lévis, tous les commerces non essentiels ont été fermés.
Selon Me David Bourgoin, il serait difficile pour ces commerçants d’entamer des démarches au civil contre le Mega Fitness Gym.
Je comprends qu'il y a un mégapropagateur ici, mais de là à dire que les commerces n'auraient pas été refermés ou que c'est uniquement la faute du gym, c'est exagéré.
Me Bourgoin ajoute que, dans le droit civil québécois, l’indemnisation pour les dommages indirects n'est pas prise en considération. Il précise toutefois que rien n’empêche les commerçants de tenter leur chance.
Tout le monde peut exercer un recours. Personne ne peut en être empêché, mais ce serait très, très compliqué. La pente serait plus qu'abrupte.
Depuis plusieurs jours, nous tentons sans succès de joindre le propriétaire du Mega Fitness Gym, Dan Marino, pour obtenir ses impressions. Un de ses employés a indiqué qu'il n'était pas autorisé à accorder d'entrevue. Dan Marino a fait savoir qu'il s'expliquerait éventuellement devant les médias.
